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régularisation fiscale :la déclaration des comptes le BOFIP du 12.11.13
Déclaration des comptes ouverts, utilisés ou closhors de France BOFIP du 12 novembre 2013 L’administration vient de mettre à jour l’instruction sur la déclaration des comptes ouverts à L’étranger...
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transaction, modération ou remise fiscales les BOFIP
Demandes gracieuses de transaction, modération ou remiseBOI-CTX-GCX-10-MISE à JOUR au 03.03.2014Modulation des sanctions fiscales : un combat démocratique en coursLe comité du contentieux fiscal: la...
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Déclaration des comptes à l etranger . les 1er résultats
Commission des finances : 19 février 2014M. Bernard Cazeneuve,, sur les résultats de la procédure de mise en conformité Régularisation de comptes non déclarés à l’étranger Vous pouvez recevoir la...
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La fin de la régularisation : "Il n’y en pas."(M SAPIN )
Quelle est la date de fin du STDR ?Il n’y en pas. La lutte contre la fraude aux finances publiques en 2014Dossier de presse 22 mai 2014 Le dossier sur le service de régularisation deux exemples...
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entités interposées et régularisation cazeneuve - le 123 bis
Attention nos écureuils cachotiers n’ont pas seulement des comptes en direct, ils possèdent aussi des comptes indirects via des structures interposées.Attention dans le cadre de la loi,Ces structures...
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Déclaration des comptes bancaires , assurances, trusts à l'etranger
EFI édite une lettre hebdomadaire que vous pouvez recevoir en vous abonnant en haut à droite mise à jour juillet 2014Le champ et les modalités d’application des obligations déclaratives posées par...
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REGULARISATION FISCALE Les bilans à suivre
L'ambassadeur de France en Suisse René Roudaut assure dans un entretien accordé à la RTS le 24.10.14 que la régularisation des comptes français non-déclarés en Suisse s'est accélérée. CLIQUER pour...
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Régularisation fiscale : diffusion d'une carte des radars fiscaux (à suivre)
rediffusion avec mise à jour Les pouvoirs publics veulent ils rétablir un climat de confiance entre l’état et les citoyens, climat qui avait été suspendu en février 2012 par une mère fouettarde ....que...
View ArticleRégularisation de comptes non déclarés à l’étranger les 4 étapes
Pour recevoir la lettre d’EFI inscrivez-vous à droite en hautLe STDR VA-T-IL FERMERlL n'est pas prévu de fermer la cellule de régularisation.bien au contraire 7 nouveaux centres viennent d'ouvrit au...
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Régularisation de comptes non déclarés à l’étranger :les 4 étapes (1)
Régularisation de comptes non déclarés à l’étranger les 4 étapes Pour recevoir la lettre d’EFI inscrivez-vous à droite en haut Le STDR VA-T-IL FERMERlL n'est pas prévu de fermer la cellule de...
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De la régularisation fiscale des entreprises les BOFIP (1er partie )
Nous connaissons tous la régularisation de nos écureuils cachotiers qui permet l’officialisation de comptes étrangers qui sont sans efficacité économique et budgétaire du moins pour la France LES...
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Accroissement frauduleux du résultat :régularisation fiscale possible
La lettre EFI du 21 mars 2016Attention il s’agit d’une fraude en accroissement frauduleux du résultat Une entreprise peut elle régulariser fiscalement des fraudes augmentant frauduleusement le...
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Comptes non déclarés : l’amende de 5% non constitutionnelle (QPC 22/07/2016)
Lettre EFI du 25 Juillet 2016 Twitter: Etudes fiscales Internationales Le sort de l’amende : communiqué IACF DU 29.07Votre demande appelle à ce stade les...
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STDR Durcissement des pénalités à compter du 14.09.16
Pour recevoir la lettre EFI , inscrivez vous à droite en hautLettre EFI du 19 septembre 2016 Lors de la réunion annuelle du Comité national de Lutte contre la Fraude (cliquez) tenue a BERCY le 14...
View ArticleDe la régularisation fiscale spontanée vue par le CGI
Nos concitoyens ont le droit, certains diront l’obligation, de réparer les erreurs commises tant pour obtenir un remboursement d’impôts que pour payer un complément La procédure passe obligatoirement...
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le rapport complet sur le STDR par la Cour des comptes :
Pour recevoir la lettre EFI inscrivez vous en haut à droiteLes lettres fiscales d'EFI Pour lire les tribunes antérieures cliqueLa cour des comptes a rendu un rapport très positif sur le...
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Vers une régularisation permanente pour tous ???? Sénat 16 mars 18 ( à suivre)
Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les tribunes antérieures cliquerPour recevoir la lettre EFI, inscrivez vous en haut à droiteLE PROJET DE LOI LE DOSSIER LÉGISLATIFl'avis du conseil d etat...
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